La fiscalité du don
Vous êtes un particulier et vous souhaitez faire un don ?
Impôt sur le revenu (IR)
Au titre de l’impôt sur le revenu (IR), vous bénéficiez d’une déduction d’impôt à hauteur de 66 % du montant de votre don à la Fondation Mines ParisTech, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
L’excédent est reportable dans les mêmes conditions au cours des cinq années suivantes.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous bénéficiez d’une déduction d’impôt à hauteur de 75 % du montant versé, dans la limite de 50 000€.
Vous souhaitez faire un don via votre société ?
Au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) vous bénéficiez d’une déduction d’impôt égale à 60 % du montant versé, dans la limite de 0.5 % du chiffre d’affaire H.T.
Étant précisé que l’article 148 de la loi de finances pour 2019 permet aux petites entreprises de bénéficier d’un plafond plus généreux égal à 10 000 € de dons.
Le prélèvement à la source
En 2021, l’impôt sur le revenu est prélevé directement sur votre salaire. Cela ne change en rien vos avantages fiscaux, il vous suffit d’indiquer votre don dans votre déclaration de revenu annuelle. Par exemple, un don effectué avant la fin de l’année 2021 entraîne une déduction effective en septembre 2022.
