La fiscalité du don

Les lois sur le mécénat en France sont très avantageuses

D’importants avantages fiscaux sont accordés pour les versements à la Fondation

 

Pour les particuliers :

 

>> Retrouvez tous les détails concernant les dispositifs fiscaux prévus par l'Etat pour vous permettre de déduire votre don de vos impôts (comment calculer le montant de votre don pour réduire au maximum votre ISF, comment déclarer votre ISF et réaliser votre don...) dans le guide fiscal 2016 de la Fondation Mines ParisTech.

 

 

  • réduction de l’impôt sur le revenu de 66% du montant versé, dans le cadre de l'Article 200 du Code Général des Impôts et avec limite à 20% du revenu imposable

 

Par exemple :

un don de 200 €  ne coûte que 68 €

un don de 1 000 €  ne coûte que 340 €

un don de 5 000 €  ne coûte que 1 700 €

 

  • réduction d’ISF de 75% du montant versé, dans le cadre de l'Article 885 du Code Général des Impôts et avec limite à 50 000 euros

 

Par exemple :

un don de 2 000 €  ne coûte que 500 €

un don de 5 000 €  ne coûte que 1 250 €

un don de 10 000 €  ne coûte que 2 500 €

 

Pour les entreprises : réduction d’impôt de 60% du montant versé, dans le cadre de l'Article 238bis du Codes des Impôts et avec limite à 0.5% du chiffre d’affaires

 

Comment faire un don ?

 

 

 

Pour toute question sur le don ou si vous souhaitez faire une contribution majeure au développement de l'Ecole vous pouvez contacter l'équipe mécénat de MINES ParisTech.

 

 

 

 

 

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