Faire un don par legs ou donation

La Fondation, reconnue d’utilité publique depuis 1947, est habilitée à recevoir des donations et des legs (regroupés sous le terme libéralités)

La Fondation, grâce au financement apporté par ces libéralités, peut diversifier durablement les revenus de l’Ecole et favoriser de nombreux projets liés à ses axes prioritaires de développement.

 

Pour toute question relative aux legs et donations vous pouvez contacter l'équipe mécénat de l'Ecole.

Les Libéralités

 

En effectuant une donation ou un legs, vous avez la liberté de choisir quelle sera l’utilisation de votre patrimoine. De plus, comme la Fondation est exonérée de droits de mutation, votre don est intégralement utilisé afin de contribuer au développement de l’Ecole, selon vos souhaits.

 

La plaquette d'information sur les libéralités présente les différents types de legs et donations en faveur de la Fondation.

Donation temporaire d'usufruit

 

La Fondation peut également recevoir des donations temporaires d'usufruit, qui permettent de donner les revenus de son patrimoine – sans se séparer de son bien – tout en bénéficiant d’un allégement de ses impôts.

 

Par exemple, en 2013 la Fondation a reçu une donation temporaire d'usufruit d'actions Total de la part d'un ancien élève, pour une durée de 5 ans. La Fondation touche les dividendes des actions et peut donc financer des projets dans la durée. De son côté, le donateur soustrait ces actions de son assiette d'impôt, tant sur le revenu que pour l'ISF.

 


Agir durablement pour le développement de l’Ecole,
dans le respect de vos volontés

 

 

 

 

 

Partager

Vous souhaitez soutenir les projets de l'Ecole et contribuer à faire de Mines ParisTech un acteur majeur de l'innovation

Faire un don

Contactez-nous

Des questions sur la Fondation MINES ParisTech ou sur les dons ?

contactez-nous